Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Industrial Project ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Industrial Project. Industrial Project exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée.

Industrial Project utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. 
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées , décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. 
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

 Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations. 

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne. 

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

 Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

 Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

 Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Industrial Project se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit.

Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Industrial Project. Nous nous réservons le droit de vérifier la disponibilité des produits avant validation définitive de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire, chèque ou espèces lors du retrait en magasin ou de la livraison à Saint Pierre.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour disponible sur notre site internet.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les éventuels frais de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de votre commande.

Les paiements sont acceptés exclusivement par :

• Virement bancaire ;
• Chèque ;
• Espèces

Aucun paiement par carte bancaire n'est proposé sur le site.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits commandés peuvent être retirés directement dans notre magasin ou livrés localement par Industrial Project selon les modalités convenues lors de la commande.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.

Industrial Project ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Lors du retrait ou de la livraison, il appartient au client de vérifier l'état apparent des produits et de signaler immédiatement toute anomalie.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, textes, photographies, logos, graphismes et éléments présents sur le site sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Industrial Project, est interdite.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

 Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

 L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

 Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

 Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Industrial Project est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Industrial Project.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Industrial Project, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Industrial Project. 

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable sur le site de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. 
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles. 

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Les utilisateurs peuvent être amenés à nous transmettre des avis, suggestions ou commentaires concernant nos produits et services. En nous transmettant ces informations, ils autorisent Industrial Project à les utiliser, les reproduire ou les publier dans le cadre de l'amélioration et de la promotion de ses services. Industrial Project se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, diffamatoire, injurieux ou inapproprié. L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie ou transmet.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). 

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illicites ou malveillantes ;

(b) en violation de toute loi ou réglementation applicable. 

(c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Industrial Project, de Shopify ou de tiers ;

(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ;

(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ;

(i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Industrial Project, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque. 

De plus, vous vous engagez à ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ;

(e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions. 

ARTICLE 14 - UTILISATION DE SYSTEMES AUTOMATISES

L'utilisation de robots, logiciels automatisés, outils d'extraction de données ou systèmes d'intelligence artificielle pour accéder, copier, collecter ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable d'Industrial Project est interdite.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer tout accès automatisé susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de porter atteinte à nos droits.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. 
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE GARANTIES

Industrial Project s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

Le site est accessible sous réserve de sa disponibilité et de son bon fonctionnement technique. Industrial Project ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou erreurs indépendants de sa volonté.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Industrial Project ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus, tels que les pertes d'exploitation, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre préjudice indirect.

La responsabilité d'Industrial Project ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la législation applicable.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux recommandations du fabricant et aux consignes de sécurité figurant sur les emballages ou fiches techniques.

ARTICLE 18 - RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à la réglementation en vigueur.

L'utilisateur demeure seul responsable des informations qu'il communique ainsi que de l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés.

En cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse du site, Industrial Project se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès aux services concernés.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour Industrial Project de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation du site et remplacent toute version antérieure

ARTICLE 21 - CESSION

L'utilisateur ne peut transférer ou céder ses droits et obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable d'Industrial Project.

Industrial Project peut transférer ses droits et obligations à toute société lui succédant dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou cession d'activité.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres des articles sont fournis uniquement à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Industrial Project se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

INDUSTRIAL PROJECT SASU
Rue Maréchal Foch BP 4456
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

E-mail : secretariat@project975.com
Téléphone : (+508) 41 41 21
SIRET : 982 493 017 00015